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Start-up Act, un projet de loi pour booster l’écosystème des start-ups

31/05/2018

La loi baptisée « Startup Act » a été votée quasiment à l’unanimité (110 voix pour contre 3 abstentions), le lundi 2 avril 2018. Elle a pour objectif de booster l’écosystème des start-ups tunisiennes. 

 

Ce projet de loi existe depuis bientôt deux ans. Il a été établi suite aux nombreuses pressions faites par les jeunes entrepreneurs tunisiens qui étaient confrontés à de nombreuses carences réglementaires lors de la création de leur start-up. Conscient que ce projet de loi pourrait faire avancer les choses, la société civile, les juristes et des opérateurs de l’écosystème entrepreneurial (exemple : fonds d’investissements) ont rapidement rejoint le mouvement. En 2017, le chef du gouvernement, M. Youssef Chahed, a confirmé son engagement auprès des jeunes entrepreneurs pour mettre en place un cadre légal.


C’est ainsi que la loi a été adoptée le 2 avril 2018. Depuis cette adoption, la Tunisie est vue comme un exemple significatif pour les autres pays. Elle a su définir une politique adéquate en matière de croissance de start-ups. D’après le ministre des technologies de la Communication et de l’Economie numérique, Anouar Maarouf, il s’agit là d’une loi « révolutionnaire ». 


Mais que prévoit cette loi ? Tout d’abord cette loi apporte des explications quant au profil des entreprises qui peuvent adopter le statut de « start-up ». Pour pouvoir être définie comme une start-up, l’entreprise doit répondre à cinq critères essentiels définis dans le Start-up Act : la société doit avoir moins de huit ans d’existence, avoir moins de 100 employés, les deux tiers des actionnaires de l’entreprises doivent en être les fondateurs, investisseurs providentiels ou fonds de couverture, et cinquième critère, l’entreprise devra posséder un modèle d’affaires innovant et fournir des activités faisant appel aux nouvelles technologies afin de contribuer efficacement à la croissance économique du pays. Mis à part ces 5 critères la loi prévoit également un soutien financier aux start-ups : exemptions d’impôts, aides budgétaires destinées à l’importation des composants électroniques et paiement de liens sponsorisés sur les réseaux sociaux, aides nécessaires lors des procédures de dépôt de brevet à l’international ainsi que d’autres avantages salariaux pour les travailleurs et fondateurs de l’organisme. 


Outre l'impact économique important qu'aura cette loi pour la Tunisie, certains experts s'accordent à dire qu'elle devrait également freiner l’exode des talents vers les grandes entreprises mondiales grâce à l’encadrement juridique des start-ups,  désormais plus clair.